Arrêté du 17 juin 1998 portant transfert de crédits

J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9677
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 juin 1998 portant transfert de crédits

NOR : ECOB9830030A

   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
   Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
   Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
   Arrête :

   Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 16 212 238 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

   Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 16 212 238 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

   Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.

   Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 17 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantieri
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 145 du 25/06/1998 page 9677 à 9678